Pièces à fournir :
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Certificat de cession
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Une pièce d’identité en cours de validité
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Un justificatif de domicile
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Une demande de certificat d’immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10672*03
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Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre visite a été prescrite
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Taxe afférentes à la délivrance des Titres de circulation
- L’ancienne carte grise, barrée, remise par le vendeur et portant :
– la mention « vendu le… » ou « cédé le… »
– la date de la vente
– la signature du vendeur
